Amendement de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi sur l'ordre public

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 juillet 2026, rejeté : 36 pour, 85 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, intitulé « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », modifie plusieurs codes (sécurité intérieure, route, pénal, procédure pénale, santé publique, sport, transports, défense) pour renforcer les moyens de lutte contre les troubles à l'ordre public, la criminalité organisée et le narcotrafic. **Explosifs et pyrotechnie.** Le préfet peut ordonner la fermeture d'un établissement pour six mois au plus en cas de violation des règles, et imposer à une personne de se dessaisir de produits explosifs ou pyrotechniques lorsque leur usage risque de causer des troubles graves et imminents. Les peines sont alourdies et la vente d'articles pyrotechniques n'est plus limitée au seul divertissement. **Rassemblements festifs à caractère musical.** La déclaration préalable concerne les rassemblements prévoyant plus de 250 personnes. Organiser un rassemblement sans déclaration, ou malgré une interdiction, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La participation à un rassemblement déclaré illégal peut donner lieu à une amende forfaitaire. Les loueurs de matériel de sonorisation doivent conserver pendant trois mois l'identité des locataires. **Rassemblements de véhicules.** Organiser des rassemblements de véhicules à des fins de performances motorisées dans des lieux non aménagés, en violation d'une interdiction, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. **Route.** Un nouveau délit sanctionne la conduite sous l'effet manifeste de stupéfiants ou d'autres substances psychoactives. Le texte prévoit aussi la rétention du permis, la confiscation obligatoire des véhicules (sauf décision motivée contraire) et le délai de mise en fourrière des véhicules du mis en cause est ramené de sept à deux jours. **Sport et stades.** L'interdiction administrative de stade peut être étendue aux 24 heures précédant ou suivant une manifestation, et sa…

Pourquoi voter pour

- M. Michaël Taverne (RN) soutient l'amendement pour augmenter le montant de l'AFD (amende forfaitaire délictuelle) liée au running : 1 000 euros au lieu de 300 euros. - Il estime que le phénomène progresse depuis dix ans et que, pour y mettre fin, il faut « taper au portefeuille ». - Il compare le montant avec celui d'une amende pour excès de vitesse de 1 km/h (375 euros en majoré), pour souligner que l'enjeu justifie une sanction plus lourde. - Il met en avant la valeur d'un véhicule utilisé pour le running (50 000 à 60 000 euros) pour appuyer l'idée d'une sanction dissuasive. - Aucun autre orateur de ce camp n'intervient dans l'extrait pour développer cet argument.

Pourquoi voter contre

- Le rapporteur, M. Vincent Caure (EPR), émet un avis défavorable, sans développer ses motifs dans l'extrait. - Le ministre, M. Laurent Nuñez, maintient un avis défavorable et invoque la proportionnalité : il juge que 300 euros est un montant « plus juste et plus proportionné ». - Il explique que la sanction vise les participants qui contribuent au fonctionnement du running, et que, au moment du constat, les personnes verbalisées sont bien des participants. - Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) juge la mesure disproportionnée et contraire aux grands principes : une personne acceptant une AFD serait plus sanctionnée que celle qui contesterait son amende devant un tribunal. Elle cite un rapport de la Cour des comptes soulevant cette incohérence. - Elle conteste l'efficacité de la logique « taper au portefeuille », en évoquant les condamnations de membres du RN pour des infractions à la probité. - Elle affirme que les AFD incitent les policiers à la verbalisation et à cibler certains quartiers populaires, et évoque des personnes endettées auprès du Trésor public. Le ministre répond que le running ne se déroule pas dans les quartiers et qu'il n'y a pas de stigmatisation, promettant de communiquer ultérieurement les profils des personnes verbalisées. - Plusieurs députés LFI-NFP (Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, Mme Élisa Martin, M. Ugo Bernalicis) interviennent par des interpellations ponctuelles, sans développer d'argumentation distincte dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe