l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2026, rejeté : 14 pour, 34 contre, 5 abstentions.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- L'amendement n° 151 rectifié de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a été simplement « défendu ». L'extrait ne contient aucune explication de son contenu ni de ses motifs. - Les arguments favorables exposés dans l'extrait sont ceux de M. David Magnier (RN), qui a présenté l'amendement n° 735 rectifié, discuté en commun avec le 151 rectifié. Ils ne portent donc pas directement sur le 151 rectifié. - Selon M. Magnier, un sondage publié le 28 juin indique que 83 % des Français souhaitent l'expulsion des étrangers délinquants ou criminels, et un sondage de mai 2023 donnait un résultat similaire. - Il affirme que le renvoi des étrangers qui ne respectent pas les lois est « une justice » et que le Rassemblement national défend cette position depuis longtemps. - Il critique la proposition de loi déposée en 2024 par Mme Edwige Diaz, qui aurait été « détricotée » par le bloc central et la gauche. - Le dispositif présenté par M. Magnier prévoit une peine automatique d'interdiction du territoire pour tout étranger condamné à au moins trois ans d'emprisonnement pour une infraction relevant du titre Ier du projet de loi, sauf décision spécialement motivée du juge.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument développé contre l'amendement n° 151 rectifié. - Au nom de la commission, M. Xavier Albertini (HOR) a donné un « avis défavorable », sans justification. - M. Laurent Nuñez, ministre, a exprimé le même avis, également sans justification. - Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP) a posé une question en interruption : « Et vous avez pensé à leurs enfants nés en France ? ». C'est la seule objection de fond formulée, mais elle n'est pas développée. - D'autres interventions de l'opposition sont des interpellations sans argumentation : « Rendez l'argent », « Vous avez volé 4 millions aux Français », « Raciste ! », « Où ça ? » (Mmes Farida Amrani et Élisa Martin, M. Jean-François Coulomme, LFI-NFP). - Résultat du scrutin : amendement rejeté, avec 14 voix pour et 34 contre (48 suffrages exprimés, majorité absolue de 25).

Le vote de chaque groupe