l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2026, rejeté : 20 pour, 27 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de cet amendement n'est exprimé dans cet extrait. M. Roger Vicot est seulement indiqué comme défendant son amendement, sans que son contenu ni ses motivations soient rapportés.

Pourquoi voter contre

- M. Vincent Caure (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable. Il indique que « notre doctrine est inchangée et hostile à toute demande de rapport », ce qui semble indiquer que l'amendement demande la remise d'un rapport. - M. Laurent Nuñez, ministre, donne le même avis défavorable, sans développer d'argument propre. - L'extrait ne détaille pas davantage les raisons de cette opposition à la demande de rapport.

Le vote de chaque groupe