Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2025 (adopté).

3 scrutins sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). — 8 juillet 2025, adopté
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). — 8 juillet 2025, rejeté
• la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). — 26 mai 2025, adopté